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Mentions légales
« bnpparibas.be » est le site officiel de BNP Paribas en Belgique.
Le site « bnpparibas.be » propriété et publication de BNP Paribas, S.A. au capital de 1.823.540.634 € enregistrée au RCS de Paris sous le n° 662 042 449 dont le siège est sis 16, Boulevard des Italiens – 75 009 Paris.
Représentant légal : Baudouin Prot
Directeur de la publication : Antoine Sire
Tel. : +33 (1) 40 14 45 46
Concepteur : Médiaction, Netz, Gotham, Systèmes d'Information Groupe BNP Paribas
1 - Accès au site :
- L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
- Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
- L'accès au site algerie.bnpparibas.com est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
2 - Propriété Intellectuelle :
- BNP Paribas est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de BNP Paribas est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionable au titre des règles régissant la propriété intellectuelle.
- Les marques de l'éditeur du site bnpparibas.be et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de BNP Paribas ou de son ayant-droit est donc prohibée au sens des règles régissant la propriété intellectuelle.
3 - Liens Hypertextes :
- Le site bnpparibas.be contient des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par BNP Paribas. En conséquence ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès.
- La création de liens hypertextes vers le site bnpparibas.be doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.
4 – Responsabilité :
- BNP Paribas ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
- BNP Paribas ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à contacter son agence BNP Paribas pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).
- L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par BNP Paribas à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.
- Ce site, à caractère purement informatif, ne saurait engager contractuellement BNP Paribas en aucune sorte. En outre, BNP Paribas se réserve le droit de modifier ou de supprimer les caractéristiques des produits représentés.
5 – Dommages techniques :
- BNP Paribas ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autres matériels utilisés pour accéder ou utiliser le service ou consulter les informations.
6 - Cookies :
- L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent BNP Paribas à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
7- Loi applicable :
Le contenu de ce site est assujetti au droit applicable en Belgique. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux Belges pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du site ou les recours en découlant.
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